VOS DROITS A L'ENTREPRISE
Présentation de la marque VOS DROITS A L'ENTREPRISE
Déposée le 14 février 1991 par la Société Anonyme (SA) La Nouvelle LA VIE OUVRIERE (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VOS DROITS A L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VOS DROITS A L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOS DROITS A L'ENTREPRISE est expirée depuis le 14 février 2001.
La Nouvelle LA VIE OUVRIERE (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29